J.O. 122 du 27 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 mai 2005 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0500162A


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 mai 2005 :

Les premiers conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont affectés dans les tribunaux administratifs ci-après, à compter du 1er octobre 2005 :

M. Huon (Christophe), au tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;

Mme Sadrin (Catherine), au tribunal administratif de Clermont-Ferrand ;

M. Moulinet (Philippe), au tribunal administratif de Bordeaux.

Les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont affectés dans les tribunaux administratifs ci-après, à compter du 1er octobre 2005 :

M. Expert (Hervé), au tribunal administratif de Toulouse ;

M. Besse (Pierre), au tribunal administratif de Lyon ;

M. Aymard (Michel), au tribunal administratif de Melun ;

Mme Madelaigue (Florence), au tribunal administratif d'Amiens ;

M. Fouassier (Christophe), au tribunal administratif de Limoges.